Amendement n° AC10 · Article 2
De Sylvie Bonnet (Les Républicains) · déposé le 07/02/2024
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport » · PDF
- Dossier
- Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport
- Signataires
- Mme Bonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 12, après le mot :
« activités »,
insérer le mot et le signe :
« culturelles, ».
Exposé sommaire
Il convient d’ajouter les établissements dans lesquels sont pratiquées les activités culturelles afin de mieux protéger les enfants et personnes vulnérables.