Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
16/03/2024	CD22 L16	Jean-Pierre Taite LR	Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service... Article PREMIER	Rejeté
16/03/2024	CD21 L16	Jean-Pierre Taite LR	Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service... Article PREMIER	Retiré
16/03/2024	CD20 L16	Jean-Pierre Taite LR	Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service... Article PREMIER	Rejeté
16/03/2024	CD19 L16	Jean-Pierre Taite LR	Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service... Article PREMIER	Retiré
16/03/2024	CD18 L16	Jean-Pierre Taite LR	Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service... Article PREMIER	Rejeté
16/03/2024	CD17 L16	Jean-Pierre Taite LR	Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service... Article PREMIER	Retiré
16/03/2024	CD16 L16	Jean-Pierre Taite LR	Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service... Article PREMIER	Retiré
16/03/2024	CD15 L16	Jean-Pierre Taite LR	Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service... Article PREMIER	Retiré
16/03/2024	CD14 L16	Jean-Pierre Taite LR	Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service... Article PREMIER	Retiré
16/03/2024	CD13 L16	Jean-Pierre Taite LR	Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service... Article PREMIER	Rejeté
16/03/2024	CD12 L16	Jean-Pierre Taite LR	Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service... Article PREMIER	Irrecevable 40
16/03/2024	CD11 L16	Jean-Pierre Taite LR	Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service... Article PREMIER	Rejeté
16/03/2024	CD10 L16	Emmanuel Blairy RN	Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service... Article PREMIER	Rejeté
16/03/2024	CD9 L16	Bruno Millienne Dem	Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service... Article PREMIER	Retiré
16/03/2024	CD8 L16	Bruno Millienne Dem	Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service... Article PREMIER	Retiré
16/03/2024	CE66 L16	Victor Habert-Dassault LR	Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration Article PREMIER	En traitement
16/03/2024	CE65 L16	Victor Habert-Dassault LR	Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration Article PREMIER	En traitement
16/03/2024	CE64 L16	Florence Goulet RN	Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration Article 3	En traitement
16/03/2024	CE63 L16	Florence Goulet RN	Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration Article 2	En traitement
16/03/2024	CE62 L16	Florence Goulet RN	Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration Article PREMIER	En traitement
16/03/2024	CE61 L16	Florence Goulet RN	Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration Article PREMIER	En traitement
16/03/2024	CE60 L16	Florence Goulet RN	Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration Article 2	En traitement
16/03/2024	CE59 L16	Florence Goulet RN	Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration Article PREMIER	En traitement
16/03/2024	CE58 L16	Christopher Weissberg RE	Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration,	En traitement
16/03/2024	CE57 L16	Max Mathiasin LIOT	Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration Article PREMIER	En traitement
16/03/2024	CE56 L16	Max Mathiasin LIOT	Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration Article PREMIER	En traitement
15/03/2024	74 L16	Gouvernement	Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... Article 24	Retiré
15/03/2024	73 L16	Gouvernement	Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... Article 23	Retiré
15/03/2024	72 L16	Gouvernement	Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... Article 22	Retiré
15/03/2024	71 L16	Gouvernement	Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... Article 20	Irrecevable
15/03/2024	70 L16	Gouvernement	Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... Article 20	Retiré
15/03/2024	69 L16	Gouvernement	Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... Article 14	Adopté
15/03/2024	68 L16	Gouvernement	Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... Article 13	Adopté
15/03/2024	67 L16	Gouvernement	Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... Article 6	Adopté
15/03/2024	66 L16	Gouvernement	Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... Article 6	Irrecevable
15/03/2024	65 L16	Gouvernement	Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... Article 12	Irrecevable
15/03/2024	64 L16	Gouvernement	Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... Article 12	Irrecevable
15/03/2024	63 L16	Gouvernement	Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... Article 8	Retiré
15/03/2024	62 L16	Gouvernement	Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... Article 7 bis	Adopté
15/03/2024	61 L16	Ludovic Mendes RE	Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... Article 5	Adopté
15/03/2024	60 L16	Gouvernement	Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... Article 6	Adopté
15/03/2024	59 L16	Gouvernement	Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... Article 6	Irrecevable
15/03/2024	58 L16	Gouvernement	Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... Article 4	Irrecevable
15/03/2024	57 L16	Pascale Boyer RE	Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... Article 11	Retiré
15/03/2024	56 L16	Ludovic Mendes RE	Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... Article 5	Rejeté
15/03/2024	55 L16	Jordan Guitton RN	Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... Article 28	Rejeté
15/03/2024	54 L16	Pascale Boyer RE	Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... Article 11	Retiré
15/03/2024	53 L16	Ludovic Mendes RE	Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... Article 5	Retiré
15/03/2024	52 L16	Pierre Vatin LR	Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... Article 34	Non soutenu
15/03/2024	51 L16	Pierre Vatin LR	Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... Article 13	Non soutenu