Amendement n° CD10 · Article PREMIER
De Emmanuel Blairy (Rassemblement National) · déposé le 16/03/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
- Signataires
- M. Blairy, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« pour garantir sa sécurité et son aptitude à la circulation »,
les mots :
« , d’un contrôle technique et d’un contrôle technique complémentaire anti-pollution, pour garantir sa sécurité et son aptitude à la circulation dans le respect de l’environnement, ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de contrôler que les véhicules mis à disposition fonctionnement dans des conditions de pollution acceptables.
Cosignataires (10)
Christophe Barthès, José Beaurain, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Antoine Villedieu