Amendement n° CD19 · Article PREMIER
De Jean-Pierre Taite (Les Républicains) · déposé le 16/03/2024
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
- Signataires
- M. Taite, M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex, M. Ray et M. Vermorel-Marques
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au mot :
« sont »,
les mots :
« peuvent être ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rendre facultative l’inscription des modalités encadrant les services de mobilité solidaire dans les plans de mobilité des autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Nombre de ces autorités n’ont pas engagé ces plans, qui ne sont d’ailleurs révisables que tous les cinq ans, mais peuvent être désireuses de développer des services de mobilité solidaire.
Il est par ailleurs bienvenu de prévoir la mention de ces précisions dans les plans d’action en matière de mobilité solidaire, qui ont l’avantage d’associer le service public de l’emploi et donc d’assurer une meilleure articulation avec les interventions des acteurs de la mobilité solidaire.
Cosignataires (7)
Jean-Yves Bony, Vincent Descoeur, Emmanuel Maquet, Christelle Petex, Nicolas Ray, Pierre Vatin, Antoine Vermorel