Amendement n° CD17 · Article PREMIER
De Jean-Pierre Taite (Les Républicains) · déposé le 16/03/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
- Signataires
- M. Taite, M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex, M. Ray et M. Vermorel-Marques
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 8, supprimer le mot :
« agréés ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à retirer la mention de l’agrément des centres dédiés aux véhicules hors d’usage, qui disparaitra au 1er janvier 2025 en application de la loi AGEC, tout en maintenant la possibilité pour ces centres d’être associés aux conventions avec les AOM.
Cosignataires (7)
Jean-Yves Bony, Vincent Descoeur, Emmanuel Maquet, Christelle Petex, Nicolas Ray, Pierre Vatin, Antoine Vermorel