Amendement n° CD14 · Article PREMIER
De Jean-Pierre Taite (Les Républicains) · déposé le 16/03/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
- Signataires
- M. Taite, M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex, M. Ray et M. Vermorel-Marques
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« mobilités solidaires »,
les mots :
« mobilité solidaire ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination rédactionnelle avec l’article L. 1231-1-1 du code des transports.
Cosignataires (7)
Jean-Yves Bony, Vincent Descoeur, Emmanuel Maquet, Christelle Petex, Nicolas Ray, Pierre Vatin, Antoine Vermorel