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Dossiers / 16e législature

Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
23/01/2024
→ 07/02/2024
Documents
1
Scrutins
0
Amendements
67

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 23/01/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 2099
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  5. 23/01/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
  6. 07/02/2024 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  7. 07/02/2024 Réunion de commission · Commission des affaires économiques

Documents

DépôtDocumentType
23/01/2024 proposition de loi visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration
Texte Déposé · n° 2099
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LR000003232
RN000001919
LIOT0000066
LFI - NUPES0000055
RE0000022
Dem0000011
GDR - NUPES0000011
SOC0000011

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.