Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
31/03/2023	13 L16	Jean-Luc Warsmann LIOT	Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le... Article 2 sexies	Non soutenu
31/03/2023	12 L16	Richard Ramos Dem	Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le... Article 2	Rejeté
31/03/2023	10 L16	Richard Ramos Dem	Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le... Article 2	Adopté
31/03/2023	9 L16	Nicolas Ray LR	Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le... Article 2 septies	Adopté
31/03/2023	8 L16	Nicolas Ray LR	Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le... Article 2	Rejeté
31/03/2023	24 L16	Caroline Parmentier RN	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article 3	Rejeté
31/03/2023	23 L16	Caroline Parmentier RN	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article PREMIER	Rejeté
31/03/2023	22 L16	Yannick Neuder LR	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article 3	Non soutenu
31/03/2023	21 L16	Yannick Neuder LR	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article 3	Non soutenu
31/03/2023	20 L16	Yannick Neuder LR	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article 3	Non soutenu
31/03/2023	15 L16	Jean-Luc Warsmann LIOT	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article 5	A discuter
31/03/2023	14 L16	Jean-Luc Warsmann LIOT	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article 6	Irrecevable 40
31/03/2023	13 L16	Dominique Potier SOC	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article 3	A discuter
31/03/2023	12 L16	Dominique Potier SOC	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article 4	A discuter
31/03/2023	11 L16	Dominique Potier SOC	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article 6	A discuter
31/03/2023	10 L16	Dominique Potier SOC	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article 3	A discuter
31/03/2023	9 L16	Dominique Potier SOC	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article 5	A discuter
31/03/2023	8 L16	Dominique Potier SOC	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article 3	A discuter
31/03/2023	7 (Rect) L16	Dominique Potier SOC	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article 3	A discuter
31/03/2023	6 L16	Dominique Potier SOC	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article 2	A discuter
31/03/2023	5 L16	Dominique Potier SOC	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article 3	A discuter
31/03/2023	4 L16	Dominique Potier SOC	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article 2	A discuter
31/03/2023	3 L16	Dominique Potier SOC	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article 3	A discuter
31/03/2023	2 L16	Nicolas Ray LR	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Article 2	A discuter
31/03/2023	42 L16	Pierre Vatin LR	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français Article unique	A discuter
31/03/2023	41 L16	Nicolas Metzdorf RE	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français Article unique	A discuter
31/03/2023	40 L16	Nicolas Metzdorf RE	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français Article unique	A discuter
31/03/2023	39 L16	Nicolas Metzdorf RE	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français Article unique	A discuter
31/03/2023	38 L16	Vincent Seitlinger LR	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français Article unique	A discuter
31/03/2023	37 L16	Vincent Seitlinger LR	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français Article unique	A discuter
31/03/2023	36 L16	Emmanuel Maquet LR	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français Article unique	A discuter
31/03/2023	35 L16	Christelle D'Intorni LR	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français Article unique	A discuter
31/03/2023	34 L16	Jean-Luc Warsmann LIOT	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français Article unique	A discuter
31/03/2023	33 L16	Pierrick Berteloot RN	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français Article unique	A discuter
31/03/2023	23 L16	Antoine Vermorel LR	Interdire les vols en jets privés Article 2	A discuter
31/03/2023	22 L16	Antoine Vermorel LR	Interdire les vols en jets privés Article PREMIER	Adopté
31/03/2023	21 L16	Véronique Louwagie LR	Interdire les vols en jets privés Article 2	A discuter
31/03/2023	20 L16	Véronique Louwagie LR	Interdire les vols en jets privés Article PREMIER	Adopté
31/03/2023	19 L16	Rodrigo Arenas LFI - NUPES	Interdire les vols en jets privés Article 2	A discuter
31/03/2023	18 L16	François Ruffin LFI - NUPES	Interdire les vols en jets privés Article 2	A discuter
31/03/2023	17 L16	Rodrigo Arenas LFI - NUPES	Interdire les vols en jets privés Article 2	A discuter
31/03/2023	16 L16	Nicolas Ray LR	Interdire les vols en jets privés Article 2	A discuter
31/03/2023	15 L16	Nicolas Ray LR	Interdire les vols en jets privés Article PREMIER	Tombé
31/03/2023	14 L16	Christelle D'Intorni LR	Interdire les vols en jets privés Article PREMIER	Tombé
31/03/2023	13 L16	Emmanuelle Ménard NI	Interdire les vols en jets privés Article 2	A discuter
31/03/2023	12 L16	Emmanuelle Ménard NI	Interdire les vols en jets privés Article PREMIER	Adopté
31/03/2023	11 L16	Nicolas Ray LR	Interdire les vols en jets privés Article 2	A discuter
31/03/2023	25 L16	Caroline Parmentier RN	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle Article 4	Irrecevable
31/03/2023	24 L16	Christelle D'Intorni LR	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle Article PREMIER	A discuter
31/03/2023	23 L16	Christelle D'Intorni LR	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle Article 2	A discuter