Amendement n° 23 · Article 2
De Christelle D'Intorni (Les Républicains) · déposé le 31/03/2023
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
- Signataires
- Mme D'Intorni, M. Portier, Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Duby-Muller, M. Dubois, M. Ray et M. Brigand
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« y sont »
les mots :
« n’y sont pas ».
Exposé sommaire
Les prestations aux étudiants doivent être consacrées exclusivement aux étudiants de nationalité française selon le principe de préférence nationale qu’une nation comme la France se doit de respecter à des fins de solidarité et d’entraide envers nos compatriotes.
Cosignataires (8)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Hubert Brigand, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Véronique Louwagie, Alexandre Portier, Nicolas Ray