AN · données ouvertes
Dossiers / 16e législature

Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
21/02/2023
→ 29/03/2023
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
82

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 21/02/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 884
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 21/02/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 08/03/2023 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 08/03/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 29/03/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 29/03/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1027

Documents

DépôtDocumentType
21/02/2023 proposition de loi visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
Texte Déposé · n° 884
Proposition de loi PDF
29/03/2023 rapport sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle (884 rectifié).
Commission · n° 1027
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN221122533
LR210301420
LFI - NUPES04200814
RE2000226
Ecolo - NUPES0020024
NI0000033
SOC0100012

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.