Amendement n° 34 · Article unique
De Jean-Luc Warsmann (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 31/03/2023
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
- Signataires
- M. Warsmann
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer cet article qui méconnaît la réalité de la chasse dans notre pays, activité traditionnelle et populaire pratiquée par de nombreux salariés, artisans, commerçants et fonctionnaires. L’interdire le dimanche reviendrait à en faire une pratique élitiste.