Aller au contenu
blackout

Amendement n° 35 · Article unique

De Christelle D'Intorni (Les Républicains) · déposé le 31/03/2023

Sort
— (a discuter)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français » · texte intégral · PDF
Dossier
Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
Signataires
Mme D'Intorni
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi qui entend interdire la chasse le dimanche. Cette proposition de loi s’apparente à une privation de liberté pour près d'un million de chasseurs exerçant cette activité dans notre pays. L’accès à la nature est aussi un droit des chasseurs, ces derniers participent à la vie de nos espaces naturels et à la juste coexistence de l'homme avec la faune. Le dimanche est un jour chômé pour chacun des concitoyens libres de pratiquer leurs activités, dont la chasse fait partie.