Amendement n° 21 · Article 3
De Yannick Neuder (Les Républicains) · déposé le 31/03/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (889). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
- Signataires
- M. Neuder
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le développement de la consommation des produits carnés vendus au détail ou à la coupe.
Ce rapport s’intéresse particulièrement à l’impact de ce mode de vente sur la consommation des nitrites par la population.
Exposé sommaire
En vue d’encourager la consommation de produits carnés moins concentrés en additifs nitrés incorporés, il convient que le Gouvernement remette à la Représentation nationale un rapport sur l’opportunité du développement de la vente de produits carnés au détail.