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Amendement n° 19 · Article 2

De Rodrigo Arenas (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 31/03/2023

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Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés » · texte intégral · PDF
Dossier
Interdire les vols en jets privés
Signataires
M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les impacts environnementaux du secteur des jets privés. Ce rapport porte une attention particulière aux inégalités environnementales et à l'impact démesuré des ultra-riches, alors que des efforts de sobriété sont demandés à tous les Français et Françaises.

Exposé sommaire

Par cet amendement de repli, nous demandons qu'un rapport soit remis sur l'impact environnemental du secteur des jets privés. Ce rapport devra porter une attention particulière aux inégalités environnementales.

D’après un rapport de l’ONG Transport & Environment, les émissions de CO2 des jets privés en Europe ont augmenté de près d’un tiers (31%) entre 2005 et 2019. Selon ce même rapport, il est indiqué que l’usage d’un jet privé est 5 à 14 fois plus polluant qu’un vol réalisé sur une ligne commerciale (par passager).

Les milliardaires français apparaissent en effet comme des champions de l’utilisation de ce transport anti-écologiques. Le jet de Bernard Arnault, au mois de mai 2022, a émis 176 tonnes de CO2, soit l’équivalent de 17 ans d’empreinte carbone d’un Français moyen. Comble du cynisme, le milliardaire français a utilisé son jet pour traverser Londres d’ouest en est, soit 200 kg de CO2 pour 10 minutes.

Dans une perspective de justice sociale et environnementale, il est urgent de mettre fin aux déplacements des ultra-riches en jets privés, alors que des efforts de sobriété sont demandés à tous les Français et Françaises.

Cosignataires (73)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter