Amendement n° 37 · Article unique
De Vincent Seitlinger (Les Républicains) · déposé le 31/03/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
- Signataires
- M. Seitlinger
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’argument selon lequel la chasse est une menace et même un danger est infondé. En effet, la chasse est une pratique très règlementée. Il convient de rappeler que les terrains de chasse sont délimités en accord avec le cadre légal. De plus, bien souvent les chasseurs louent leurs territoires de chasse. En outre, une police de la chasse ainsi que l'Office Français de la Biodiversité encadrent cette pratique.
L’objectif du présent amendement est donc de supprimer cet article.