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Amendement n° 22 · Article 3

De Yannick Neuder (Les Républicains) · déposé le 31/03/2023

Sort
Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (889). » · texte intégral · PDF
Dossier
Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Signataires
M. Neuder
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Avant le dernier alinéa de l’article L. 3231‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« – la prévention sur les sources d’exposition et les recommandations en matière d’additifs nitrés dans l’alimentation. »

Exposé sommaire

En vue de garantir la bonne éducation, notamment des plus jeunes, en matière d’alimentation et d’impact des additifs sur la santé, le présent amendement vise à élargir le périmètre de l’information et de l’éducation à l'alimentation. Il ajoute un nouvel objectif dans le programme national relatif à la nutrition et à la santé qui est élaboré tous les 5 ans par le Gouvernement visant à la prévention sur les sources d’exposition et les recommandations en matière d’additifs nitrés dans l’alimentation

Ainsi, les informations dispensées dans les établissements d’enseignement scolaire permettront aux élèves de mieux appréhender des modes de consommation plus sains et responsables des produits contenant des nitrites.