Amendement n° 33 · Article unique
De Pierrick Berteloot (Rassemblement National) · déposé le 31/03/2023
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
- Signataires
- M. Berteloot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cette proposition de loi est fondamentalement liberticide. Les chasseurs doivent avoir la possibilité de chasser le dimanche.
Les Français pratiquant la chasse n'ont la plupart du temps que le week-end pour pouvoir exercer leur passion.
Par cet amendement nous proposons de supprimer l'article unique de cette proposition de loi, dans l'intérêt du millions de chasseurs français qui ont le droit de pratiquer leur loisir en toute liberté.