Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
06/07/2015	AS18 L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 30	Adopté
06/07/2015	AS17 L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 29	Adopté
06/07/2015	AS16 L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 29	Adopté
06/07/2015	AS15 L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 29	Retiré
06/07/2015	AS14 (Rect) L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 29	Adopté
06/07/2015	AS13 (Rect) L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 27 ter	Adopté
06/07/2015	AS12 L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 27	Adopté
06/07/2015	AS11 L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 26 bis	Adopté
06/07/2015	AS10 L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Adopté
06/07/2015	AS1 L14	Joëlle Huillier SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article PREMIER	Adopté
03/07/2015	99 (Rect) L14	Dominique Tian Les Républicains	Travail : dialogue social et emploi Article PREMIER	Rejeté
03/07/2015	98 L14	Dominique Tian Les Républicains	Travail : dialogue social et emploi Article PREMIER	Rejeté
03/07/2015	97 L14	Christophe Sirugue SRC	Travail : dialogue social et emploi Article 7 bis	Tombé
03/07/2015	96 L14	Christophe Sirugue SRC	Travail : dialogue social et emploi Article 7 bis	Tombé
03/07/2015	95 L14	Gouvernement	Travail : dialogue social et emploi Article 24	Adopté
03/07/2015	94 L14	Hervé Pellois SRC	Travail : dialogue social et emploi Article 8	Rejeté
03/07/2015	92 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Travail : dialogue social et emploi Article 5	Rejeté
03/07/2015	91 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Travail : dialogue social et emploi Article 5	Rejeté
03/07/2015	90 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Travail : dialogue social et emploi Article 5	Rejeté
03/07/2015	89 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Travail : dialogue social et emploi Article 5	Rejeté
03/07/2015	88 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Travail : dialogue social et emploi Article 5	Rejeté
03/07/2015	87 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Travail : dialogue social et emploi Article PREMIER	Rejeté
03/07/2015	86 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Travail : dialogue social et emploi Article PREMIER	Tombé
03/07/2015	85 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Travail : dialogue social et emploi Article PREMIER	Non soutenu
03/07/2015	84 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Travail : dialogue social et emploi Article PREMIER	Rejeté
03/07/2015	83 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Travail : dialogue social et emploi Article PREMIER	Rejeté
03/07/2015	82 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Travail : dialogue social et emploi Article PREMIER	Rejeté
03/07/2015	81 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Travail : dialogue social et emploi Article PREMIER	Rejeté
03/07/2015	80 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Travail : dialogue social et emploi Article PREMIER	Non soutenu
03/07/2015	79 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Travail : dialogue social et emploi Article PREMIER	Rejeté
03/07/2015	78 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Travail : dialogue social et emploi Article PREMIER	Rejeté
03/07/2015	267 L14	Alexis Bachelay SRC	Travail : dialogue social et emploi Article 14	Non soutenu
03/07/2015	266 L14	Christophe Sirugue SRC	Travail : dialogue social et emploi Article 13	Adopté
03/07/2015	265 L14	Fanélie Carrey-Conte SRC	Travail : dialogue social et emploi Article 23 duodecies	Rejeté
03/07/2015	264 L14	Christophe Sirugue SRC	Travail : dialogue social et emploi Article 13	Adopté
03/07/2015	263 L14	Christophe Sirugue SRC	Travail : dialogue social et emploi Article 15	Adopté
03/07/2015	262 L14	Christophe Sirugue SRC	Travail : dialogue social et emploi Article 14	Adopté
03/07/2015	260 L14	Daniel Goldberg SRC	Travail : dialogue social et emploi Article 14	Rejeté
03/07/2015	259 L14	Dominique Tian Les Républicains	Travail : dialogue social et emploi Article 19 octies	Rejeté
03/07/2015	258 L14	Dominique Tian Les Républicains	Travail : dialogue social et emploi Article 19 octies	Rejeté
03/07/2015	257 L14	Dominique Tian Les Républicains	Travail : dialogue social et emploi Article 19 quater	Rejeté
03/07/2015	256 L14	Dominique Tian Les Républicains	Travail : dialogue social et emploi Article 19 quater	Rejeté
03/07/2015	255 L14	Dominique Tian Les Républicains	Travail : dialogue social et emploi Article 9 bis	Rejeté
03/07/2015	254 L14	Dominique Tian Les Républicains	Travail : dialogue social et emploi Article 8	Rejeté
03/07/2015	253 L14	Dominique Tian Les Républicains	Travail : dialogue social et emploi Article 7 bis	Rejeté
03/07/2015	252 L14	Gérard Sebaoun SRC	Travail : dialogue social et emploi Article 19	Adopté
03/07/2015	251 L14	Gérard Sebaoun SRC	Travail : dialogue social et emploi Article 19	Rejeté
03/07/2015	250 L14	Gérard Sebaoun SRC	Travail : dialogue social et emploi Article 19	Rejeté
03/07/2015	246 L14	Fanélie Carrey-Conte SRC	Travail : dialogue social et emploi Article 20	Rejeté
03/07/2015	245 L14	Michel Liebgott SRC	Travail : dialogue social et emploi Article 5 bis	Adopté