Amendement n° 89 · Article 5
De Jean-Frédéric Poisson (Les Républicains) · déposé le 03/07/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2913) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
Après l’alinéa 4 , insérer l’alinéa suivant :
« La constatation de l’épuisement des candidats d’un des sexes entraîne la convocation immédiate du médecin du travail et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ».
Exposé sommaire
Amendement visant à garantir la santé des salariés.