Amendement n° 97 · Article 7 bis
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 03/07/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2913) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 16, supprimer les mots :
« et assure la représentation des hommes et des femmes à parité ».
Exposé sommaire
La parité femmes - hommes des administrateurs salariés a été introduite deux fois, à l’article 7 et à l’article 7 bis. Cet amendement vise donc à supprimer cette répétition.