Amendement n° 251 · Article 19
De Gérard Sebaoun (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 03/07/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2913) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
Supprimer les deux derniers alinéas de l’alinéa 8.
Exposé sommaire
Les salariés affectés à des postes présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité sont déjà couverts par des mesures spécifiques de surveillance. Il convient de ne pas retenir la notion trop vague de tiers ou de collègues introduite en première lecture et qui pose des difficultés d’interprétation.
La simplification voulue par certains viserait si on les écouter à séparer les salariés à haut risque pour eux-mêmes et pour les autres de l’ensemble des salariés. Cette volonté tourne le dos à mission même de la médecine du travail qui prend en charge tous les salariés aujourd’hui, avec des mesures particulières déjà existantes pour les postes exposés.
Cosignataires (4)
Fanélie Carrey-Conte, Christian Paul, Denys Robiliard, Gérard Sebaoun