Amendement n° 80 · Article PREMIER
De Jean-Frédéric Poisson (Les Républicains) · déposé le 03/07/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2913) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
À l’alinéa 14, après le mot :
« syndicales »,
insérer les mots :
« représentatives au niveau régional ».
Exposé sommaire
La commission étant régionale, il est nécessaire de préciser que la représentativité des organisations syndicales le soit aussi.