Amendement n° 81 · Article PREMIER
De Jean-Frédéric Poisson (Les Républicains) · déposé le 03/07/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2913) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« auprès des salariés que la commission représente aux élections prévues »
le mot :
« conformément ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.