Amendement n° 250 · Article 19

Supprimer les alinéas 2 et 3.

La 1^ère lecture à l’assemblée nationale a ajouté à la mission du médecin du travail telle que définit à l’article L 4622‑2 : « Assurer la surveillance de l’état de santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur sécurité », un élément particulièrement flou, la prévention des atteintes à la sécurité des tiers..

Si nous conservions l’écriture actuelle, cela reviendrait à postuler que le service de santé au travail intègre dans ces missions la détection et l’anticipation d’éventuelles conséquences délétères pour la sécurité de tiers non identifiés, c’est-à-dire tout le monde, au regard de la surveillance des salariés à risque pour eux-mêmes et qui en seraient potentiellement responsables.

Cet amendement propose d’en revenir à la rédaction de l’article L. 4622 – 2 du code du travail avant l’amendement introduit en première lecture à l’assemblée nationale.