Amendement n° 91 · Article 5
De Jean-Frédéric Poisson (Les Républicains) · déposé le 03/07/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2913) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 16, supprimer les mots :
« postérieurement à l’élection ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 17, 35 et 36.
Exposé sommaire
Ces termes sont superfétatoires. Il est précisé que les candidats sont élus, donc l’élection a eu lieu.