Amendement n° 265 · Article 23 duodecies
De Fanélie Carrey-Conte (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 03/07/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2913) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la possibilité offerte aux employeurs de renouveler deux fois les CDD et les contrats de mission.
Suite aux annonces du gouvernement sur les TPE-PME, un amendement a été voté en commission pour autoriser les entreprises à renouveler deux fois les CDD au lieu d’une actuellement. Aujourd’hui 80 % des embauches se font déjà en CDD (contre 68 % en 2000) du fait notamment d’une conjoncture encore trop peu dynamique.
Les jeunes sont notamment les plus touchés par cette précarité puisqu’ils représentent à eux seuls les trois-quarts de ces contrats.
On peut donc s’inquiéter de l’impact de cette mesure sur le marché du travail et la situation des salarié(e)s. L’épreuve que représente l’arrivée à échéance d’un CDD -ce moment qui provoque de l’angoisse parce qu’on ne sait pas s’il va se traduire par un renouvellement du contrat, une embauche en CDI ou tout simplement une mise à la porte de l’entreprise- aura donc lieu une fois supplémentaire. Le tunnel de précarité que traversent notamment les jeunes avant l’accès au premier emploi stable, pour l’instant à l’âge moyen de 27 ans, va encore s’allonger.
Cette mesure, qui n’aura pas d’impact véritable sur l’emploi, entraînera au contraire une précarisation accrue du marché du travail, par ailleurs contraire à l’objectif affiché par le Gouvernement lors de la loi de sécurisation de l’emploi de juin 2013, qui se donnait comme objectif d’agir contre les contrats courts.
Cosignataires (10)
Pouria Amirshahi, Laurent Baumel, Fanélie Carrey-Conte, Benoît Hamon, Mathieu Hanotin, Philippe Noguès, Christian Paul, Denys Robiliard, Barbara Romagnan, Gérard Sebaoun