Amendement n° 245 · Article 5 bis
De Michel Liebgott (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 03/07/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2913) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
Après le mot :
« qui »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« , pour chaque conseil et chaque organisation, doit comporter un nombre égal de femmes et d’hommes, présentés alternativement ».
Exposé sommaire
Cette amendement vise à affirmer le principe d’une parité entre femmes et hommes dans les conseils de prud’hommes, sans prévoir d’exception en fonction des secteurs, et en permettant que cette règle s’apprécie à l’échelle de chaque conseil et de chaque organisation syndicale ou patronale.
Cosignataires (34)
Joël Aviragnet, Pierre Aylagas, Gérard Bapt, Gisèle Biémouret, Kheira Bouziane-Laroussi, Sylviane Bulteau, Marie-Arlette Carlotti, Martine Carrillon-Couvreur, Marie-Françoise Clergeau, Philip Cordery, Catherine Coutelle, Michèle Delaunay, Françoise Dumas, Richard Ferrand, Hélène Geoffroy, Joëlle Huillier, Sandrine Hurel, Christian Hutin, Monique Iborra, Michel Issindou, Chaynesse Khirouni, Bernadette Laclais, Conchita Lacuey, Annie Le Houerou, Catherine Lemorton, Michel Liebgott, Gabrielle Louis-Carabin, Sandrine Mazetier, Monique Orphé, Luce Pane, Denys Robiliard, Gérard Sebaoun, Jean-Louis Touraine, Jean Jacques Vlody