Amendement n° AS10 · Article 22
De Joëlle Huillier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 06/07/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 12 :
« En cas de mesure de ... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.