Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/09/2015	CD86 L14	Brigitte Allain Écolo	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 18	Retiré
04/09/2015	CD85 L14	Brigitte Allain Écolo	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 18	Retiré
04/09/2015	CD84 L14	Brigitte Allain Écolo	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 18	Adopté
04/09/2015	CD83 L14	Brigitte Allain Écolo	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 18	Retiré
04/09/2015	CD82 L14	Brigitte Allain Écolo	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 18	Rejeté
04/09/2015	CD81 L14	Brigitte Allain Écolo	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 18	Rejeté
04/09/2015	CD79 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 12	Tombé
04/09/2015	CD78 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 12	Adopté
04/09/2015	CD77 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 18	Adopté
04/09/2015	CD76 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 18	Adopté
04/09/2015	CD75 L14	Martial Saddier Les Républicains	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 16	Retiré
04/09/2015	CD74 L14	Martial Saddier Les Républicains	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 15	Rejeté
04/09/2015	CD73 L14	Martial Saddier Les Républicains	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 14	Rejeté
04/09/2015	CD132 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 9	Adopté
04/09/2015	CD131 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 8	Adopté
04/09/2015	CD130 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 7	Adopté
04/09/2015	CD129 (Rect) L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 6	Adopté
04/09/2015	CD128 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 6	Retiré
04/09/2015	CD127 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 6	Adopté
04/09/2015	CD126 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 6	Adopté
04/09/2015	CD125 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 6	Adopté
04/09/2015	CD124 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 5	Adopté
04/09/2015	CD123 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 5	Adopté
04/09/2015	CD122 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 4	Adopté
04/09/2015	CD121 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 4	Retiré
04/09/2015	CD120 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 4	Adopté
04/09/2015	CD119 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 3	Adopté
04/09/2015	CD118 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 3	Adopté
04/09/2015	CD117 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 3	Adopté
04/09/2015	CD116 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 3	Adopté
04/09/2015	CD115 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 3	Adopté
04/09/2015	CD114 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 3	Adopté
04/09/2015	CD113 (Rect) L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 3	Adopté
04/09/2015	CD112 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 2	Adopté
04/09/2015	CD111 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 2	Adopté
04/09/2015	CD110 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 2	Adopté
04/09/2015	CD109 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 2	Adopté
04/09/2015	CD108 (Rect) L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 2	Adopté
04/09/2015	CD107 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 2	Adopté
04/09/2015	CD106 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article PREMIER	Adopté
04/09/2015	CD105 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article PREMIER	Adopté
04/09/2015	CD104 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article PREMIER	Adopté
04/09/2015	CD103 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article PREMIER	Adopté
04/09/2015	CD102 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article PREMIER	Adopté
04/09/2015	CD101 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article PREMIER	Adopté
04/09/2015	CD100 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 15	Retiré
04/09/2015	AC1 L14	Xavier Breton Les Républicains	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine Article 20	Non soutenu
03/09/2015	CD72 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 11	Adopté
02/09/2015	14 L14	Antoine Herth Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 54 bis	Non soutenu
02/09/2015	CD71 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 18	Adopté