AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
22/09/2015 4 (Rect)
L14
Patrice Martin-Lalande
Les Républicains
Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Article 26
Non soutenu
22/09/2015 39
L14
Marie-George Buffet
GDR
Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Article 17
Rejeté
22/09/2015 38
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Article 20
Retiré
22/09/2015 37
L14
Marie-George Buffet
GDR
Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Article 15
Irrecevable
22/09/2015 36
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Article 20
Rejeté
22/09/2015 33
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Article 2
Non soutenu
22/09/2015 32
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Article 11 ter
Retiré
22/09/2015 31
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Article 2
Rejeté
22/09/2015 30
L14
Marie-George Buffet
GDR
Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Article 14
Irrecevable
22/09/2015 3
L14
Patrice Martin-Lalande
Les Républicains
Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Article 26
Non soutenu
22/09/2015 29
L14
Marie-George Buffet
GDR
Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Article 14
Rejeté
22/09/2015 28
L14
Marie-George Buffet
GDR
Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Article 14
Retiré
22/09/2015 27
L14
Marie-George Buffet
GDR
Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Article 14
Irrecevable
22/09/2015 26
L14
Marie-George Buffet
GDR
Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Article 2 bis
Rejeté
22/09/2015 25
L14
Marie-George Buffet
GDR
Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Article 2
Retiré
22/09/2015 24
L14
Marie-George Buffet
GDR
Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Article 2
Retiré
22/09/2015 23
L14
Patrick Hetzel
Les Républicains
Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Article 33
Retiré
22/09/2015 22
L14
Frédéric Lefebvre
Les Républicains
Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Article 36
Rejeté
22/09/2015 21
L14
Frédéric Lefebvre
Les Républicains
Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Article 36
Rejeté
22/09/2015 20
L14
Frédéric Lefebvre
Les Républicains
Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Article 24
Rejeté
22/09/2015 2
L14
Patrice Martin-Lalande
Les Républicains
Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Article 20
Non soutenu
22/09/2015 19
L14
Frédéric Lefebvre
Les Républicains
Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Article 22
Rejeté
22/09/2015 18
L14
Frédéric Lefebvre
Les Républicains
Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Article 21
Rejeté
22/09/2015 17
L14
Frédéric Lefebvre
Les Républicains
Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Article 19
Non soutenu
22/09/2015 16
L14
Frédéric Lefebvre
Les Républicains
Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Article 14
Retiré
22/09/2015 15
L14
Frédéric Lefebvre
Les Républicains
Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Article 13 bis
Non soutenu
22/09/2015 14
L14
Frédéric Lefebvre
Les Républicains
Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Article 2
Non soutenu
22/09/2015 13
L14
Virginie Duby-Muller
Les Républicains
Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Article 7
Rejeté
22/09/2015 12
L14
Virginie Duby-Muller
Les Républicains
Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Article 7
Rejeté
22/09/2015 11
L14
Virginie Duby-Muller
Les Républicains
Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Article 7
Rejeté
22/09/2015 10
L14
Virginie Duby-Muller
Les Républicains
Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Article 6
Rejeté
22/09/2015 1
L14
Patrice Martin-Lalande
Les Républicains
Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Article 26
Non soutenu
22/09/2015 CL2
L14
Ericka Bareigts
SRC
Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
Article 11
Irrecevable
18/09/2015 AS5
L14
Roger-Gérard Schwartzenberg
RRDP
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 2
Rejeté
18/09/2015 AS4
L14
Roger-Gérard Schwartzenberg
RRDP
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 3
Rejeté
18/09/2015 AS3
L14
Roger-Gérard Schwartzenberg
RRDP
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 4
Retiré
18/09/2015 AS2
L14
Roger-Gérard Schwartzenberg
RRDP
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 8
Rejeté
18/09/2015 AS1
L14
Roger-Gérard Schwartzenberg
RRDP
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 3
Rejeté
17/09/2015 CL9
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Fonction publique : gratuité et réutilisation des informations du secteur public
Article 3
Irrecevable
16/09/2015 52
L14
Viviane Le Dissez
SRC
Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques
Article 15
Adopté
16/09/2015 321
L14
Gouvernement Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Article 47
Adopté
16/09/2015 320 (2ème Rect)
L14
Bérengère Poletti
Les Républicains
Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Article 40 bis
Rejeté
16/09/2015 319 (Rect)
L14
Bérengère Poletti
Les Républicains
Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Article 40 bis
Rejeté
16/09/2015 318
L14
Bérengère Poletti
Les Républicains
Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Article 40 bis
Rejeté
16/09/2015 317
L14
Bérengère Poletti
Les Républicains
Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Article 40 bis
Rejeté
16/09/2015 CL8
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Fonction publique : gratuité et réutilisation des informations du secteur public
Article 8
Rejeté
16/09/2015 CL7
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Fonction publique : gratuité et réutilisation des informations du secteur public
Article 5
Rejeté
16/09/2015 CL6
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Fonction publique : gratuité et réutilisation des informations du secteur public
Article 4
Rejeté
16/09/2015 CL5 (Rect)
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Fonction publique : gratuité et réutilisation des informations du secteur public
Article 3
Retiré
16/09/2015 CL4
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Fonction publique : gratuité et réutilisation des informations du secteur public
Article 3
Rejeté