Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
30/09/2015	CL146 L14	Françoise Descamps-Crosnier SRC	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 2	Adopté
30/09/2015	CL145 L14	Françoise Descamps-Crosnier SRC	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article PREMIER	Adopté
30/09/2015	CL144 (Rect) L14	Françoise Descamps-Crosnier SRC	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 24	Adopté
30/09/2015	CL143 (Rect) L14	Françoise Descamps-Crosnier SRC	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 24	Adopté
30/09/2015	CL142 L14	Françoise Descamps-Crosnier SRC	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 20	Adopté
30/09/2015	CL141 L14	Françoise Descamps-Crosnier SRC	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 19	Adopté
30/09/2015	CL140 L14	Françoise Descamps-Crosnier SRC	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 18	Adopté
30/09/2015	CL139 L14	Françoise Descamps-Crosnier SRC	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 18	Adopté
30/09/2015	CL138 L14	Françoise Descamps-Crosnier SRC	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 16	Adopté
30/09/2015	CL137 L14	Françoise Descamps-Crosnier SRC	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 16	Adopté
30/09/2015	CL136 L14	Françoise Descamps-Crosnier SRC	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 16	Adopté
30/09/2015	CL135 L14	Françoise Descamps-Crosnier SRC	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 14	Tombé
30/09/2015	CL134 L14	Françoise Descamps-Crosnier SRC	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 14	Tombé
30/09/2015	CL133 L14	Françoise Descamps-Crosnier SRC	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 13	Adopté
30/09/2015	CL132 L14	Françoise Descamps-Crosnier SRC	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 13	Adopté
30/09/2015	CL131 L14	Françoise Descamps-Crosnier SRC	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 13	Adopté
30/09/2015	CL130 L14	Françoise Descamps-Crosnier SRC	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 13	Adopté
30/09/2015	CL129 L14	Françoise Descamps-Crosnier SRC	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 13	Adopté
30/09/2015	CL128 L14	Françoise Descamps-Crosnier SRC	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 13	Adopté
30/09/2015	CL127 L14	Françoise Descamps-Crosnier SRC	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 13	Adopté
30/09/2015	CL126 (2ème Rect) L14	Françoise Descamps-Crosnier SRC	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 13	Adopté
30/09/2015	CL125 L14	Françoise Descamps-Crosnier SRC	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 12	Adopté
30/09/2015	CL124 L14	Françoise Descamps-Crosnier SRC	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 12	Adopté
30/09/2015	CL123 L14	Françoise Descamps-Crosnier SRC	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 12	Adopté
30/09/2015	CL122 L14	Françoise Descamps-Crosnier SRC	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 11	Adopté
30/09/2015	CL121 L14	Françoise Descamps-Crosnier SRC	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 10	Adopté
30/09/2015	CL119 L14	Françoise Descamps-Crosnier SRC	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 10	Adopté
30/09/2015	CL118 L14	Françoise Descamps-Crosnier SRC	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 10	Adopté
30/09/2015	CL117 L14	Françoise Descamps-Crosnier SRC	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 10	Adopté
30/09/2015	CL116 L14	Françoise Descamps-Crosnier SRC	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 10	Adopté
30/09/2015	CL115 L14	Françoise Descamps-Crosnier SRC	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 10	Adopté
30/09/2015	CL114 L14	Françoise Descamps-Crosnier SRC	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 10	Adopté
30/09/2015	CL113 L14	Françoise Descamps-Crosnier SRC	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 10	Adopté
30/09/2015	CL112 L14	Françoise Descamps-Crosnier SRC	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 10	Adopté
30/09/2015	CL111 L14	Françoise Descamps-Crosnier SRC	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 10	Adopté
29/09/2015	478 L14	Patrick Bloche SRC	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine Article 18	Adopté
29/09/2015	477 L14	François de Mazières Les Républicains	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine Article 11 A	Retiré
29/09/2015	476 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine Article 11 A	Rejeté
29/09/2015	475 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine Article 11 A	Rejeté
29/09/2015	474 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine Article 11 A	Rejeté
29/09/2015	473 L14	Gouvernement	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine Article 11 A	Adopté
29/09/2015	472 L14	Patrick Bloche SRC	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine Article 3	Adopté
29/09/2015	CL46 L14	Gouvernement	Fonction publique : gratuité et réutilisation des informations du secteur public Article PREMIER	Adopté
29/09/2015	CL9 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement... Article 5	Rejeté
29/09/2015	CL8 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement... Article 4	Rejeté
29/09/2015	CL7 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement... Article 4	Rejeté
29/09/2015	CL15 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement... Article 3	Tombé
29/09/2015	CL14 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement... Article 4	Rejeté
29/09/2015	CL13 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement... Article 7	Adopté
29/09/2015	CL12 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement... Article 5	Rejeté