Amendement n° CL122 · Article 11
De Françoise Descamps-Crosnier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 30/09/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires »
- Dossier
- Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer à la référence :
« à l’alinéa précédent »,
la référence :
« au deuxième alinéa ».
Exposé sommaire
Correction d'une erreur de référence.