Amendement n° CL132 · Article 13
De Françoise Descamps-Crosnier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 30/09/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires »
- Dossier
- Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
Dispositif
À la quatrième phrase de l’alinéa 21, supprimer les mots :
« En revanche, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, suppression d'une redondance.