Amendement n° 472 · Article 3
De Patrick Bloche (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 29/09/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°2954) »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
- Sous-amendement de
- n° 296
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« s’exercer dans le respect des principes de transparence, d’égalité »
les mots :
« respecter les principes de transparence, d’égalité d’accès ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.