Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
06/10/2015	I-CF385 L14	François Pupponi SRC	Budget : loi de finances 2016 Article 2	Retiré
06/10/2015	I-CF383 L14	Jean-Yves Caullet SRC	Budget : loi de finances 2016 Article 8	Adopté
06/10/2015	I-CF382 L14	Jean-Yves Caullet SRC	Budget : loi de finances 2016 Article 14	Rejeté
06/10/2015	I-CF381 L14	Jean-Yves Caullet SRC	Budget : loi de finances 2016 Article 8	Adopté
05/10/2015	99 L14	Paul Molac Écolo	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 9 sexies	Retiré
05/10/2015	98 L14	Paul Molac Écolo	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 9 ter	Retiré
05/10/2015	97 L14	Paul Molac Écolo	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 9 bis	Retiré
05/10/2015	96 L14	Paul Molac Écolo	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 5	Rejeté
05/10/2015	95 (Rect) L14	Paul Molac Écolo	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 11	Retiré
05/10/2015	94 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 6	Rejeté
05/10/2015	93 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 6	Rejeté
05/10/2015	92 L14	Paul Molac Écolo	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 9 sexies	Adopté
05/10/2015	91 L14	Paul Molac Écolo	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 9 quinquies	Adopté
05/10/2015	90 L14	Paul Molac Écolo	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 9 ter	Adopté
05/10/2015	89 (Rect) L14	Paul Molac Écolo	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 9 bis	Adopté
05/10/2015	88 L14	Paul Molac Écolo	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 4	Rejeté
05/10/2015	87 L14	Paul Molac Écolo	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 9 sexies	Tombé
05/10/2015	86 L14	Paul Molac Écolo	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 9 quinquies	Tombé
05/10/2015	85 L14	Paul Molac Écolo	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 9 ter	Tombé
05/10/2015	84 L14	Paul Molac Écolo	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 9 bis	Tombé
05/10/2015	83 L14	Guy Geoffroy Les Républicains	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 9	Rejeté
05/10/2015	82 (Rect) L14	Guy Geoffroy Les Républicains	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 11	Rejeté
05/10/2015	81 L14	Guy Geoffroy Les Républicains	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 9 quater	Rejeté
05/10/2015	80 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 22	Non soutenu
05/10/2015	79 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 19	Non soutenu
05/10/2015	78 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 11	Non soutenu
05/10/2015	77 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 11	Non soutenu
05/10/2015	76 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 11	Non soutenu
05/10/2015	75 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 9	Non soutenu
05/10/2015	74 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 8	Non soutenu
05/10/2015	73 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 8	Non soutenu
05/10/2015	72 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 6	Non soutenu
05/10/2015	71 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 6	Non soutenu
05/10/2015	70 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 4	Rejeté
05/10/2015	69 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 3	Retiré
05/10/2015	68 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article PREMIER	Rejeté
05/10/2015	67 (Rect) L14	Huguette Bello GDR	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 11 quinquies	Adopté
05/10/2015	66 (2ème Rect) L14	Huguette Bello GDR	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 11 bis	Adopté
05/10/2015	65 (Rect) L14	Régis Juanico SRC	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 6	Adopté
05/10/2015	62 L14	Gouvernement	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 25	Retiré
05/10/2015	60 L14	Gouvernement	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 25	Adopté
05/10/2015	59 L14	Gouvernement	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 25	Adopté
05/10/2015	58 L14	Gouvernement	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 13	Rejeté
05/10/2015	57 L14	Gouvernement	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 4	Rejeté
05/10/2015	56 (2ème Rect) L14	Maina Sage UDI	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 11 bis	Non soutenu
05/10/2015	55 L14	Alain Tourret RRDP	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 9	Rejeté
05/10/2015	54 L14	Alain Tourret RRDP	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 6	Rejeté
05/10/2015	53 L14	Alain Tourret RRDP	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 4	Retiré
05/10/2015	52 L14	Alain Tourret RRDP	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 4	Retiré
05/10/2015	51 (Rect) L14	Maina Sage UDI	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 11 quinquies	Non soutenu