Amendement n° 79 · Article 19
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 05/10/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires , (n°1278 et lettre rectificative n°, 2880) »
- Dossier
- Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« d) D’usagers de la fonction publique ; ».
Exposé sommaire
Il s’agit de prévoir la représentation d’usagers de la fonction publique au sein du Conseil commun de la fonction publique. Pour rappel, ce comité connaît de toute question d’ordre général commune aux trois fonctions publiques. Il est donc logique que les usagers soient représentés dans cette instance consultative.