Amendement n° 68 · Article PREMIER
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 05/10/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires , (n°1278 et lettre rectificative n°, 2880) »
- Dossier
- Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« et veille au bon usage de l’argent public. »
Exposé sommaire
Le bon usage de l’argent public, dont tout fonctionnaire dispose à des niveaux différents, est un principe qu’il n’est pas inutile de rappeler au vu d’affaires récentes.