Amendement n° 80 · Article 22
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 05/10/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires , (n°1278 et lettre rectificative n°, 2880) »
- Dossier
- Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
Dispositif
Après le mot :
« résultats »,
insérer les mots :
« et de l’efficacité ».
Exposé sommaire
La notion de résultat, de performance et d’efficacité ne doivent pas être bannies du vocabulaire de la fonction publique.
Avec cet amendement, il s’agit de rajouter la notion d’efficacité des services, qui pourra intervenir dans la modulation des indemnités des fonctionnaires.