Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/11/2015	681 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances rectificative 2015 Article 11	Adopté
28/11/2015	680 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances rectificative 2015 Article 37	Adopté
28/11/2015	3 L14	Gouvernement	ARTICLE 45	Adopté
28/11/2015	12 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Justice : répression de la négation des génocides Article PREMIER	A discuter
27/11/2015	835 (Rect) L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 34 bis AA	Adopté
27/11/2015	832 L14	Jean-Louis Touraine SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 46 bis	Adopté
27/11/2015	831 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 37	Adopté
27/11/2015	830 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Adopté
27/11/2015	829 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 46 bis	Rejeté
27/11/2015	828 L14	Gérard Sebaoun SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 10 bis	Adopté
27/11/2015	679 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances rectificative 2015 Article 25	Adopté
27/11/2015	678 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances rectificative 2015 Article 37	Adopté
27/11/2015	677 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances rectificative 2015 Article 37	Adopté
27/11/2015	676 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances rectificative 2015 Article 37	Adopté
27/11/2015	675 (2ème Rect) L14	Gouvernement	Budget : loi de finances rectificative 2015 Article 42	Adopté
27/11/2015	674 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances rectificative 2015 Article 11	Adopté
27/11/2015	1 L14	Gouvernement	ARTICLE 32 quater B	Adopté
27/11/2015	9 L14	Sylviane Bulteau SRC	Sécurité sociale : réforme du régime social des indépendants Article 2	Tombé
27/11/2015	8 L14	Sylviane Bulteau SRC	Sécurité sociale : réforme du régime social des indépendants Article PREMIER	Tombé
27/11/2015	7 L14	Julien Aubert Les Républicains	Sécurité sociale : réforme du régime social des indépendants Article 11	Tombé
27/11/2015	6 L14	Julien Aubert Les Républicains	Sécurité sociale : réforme du régime social des indépendants Article 11	Tombé
27/11/2015	5 L14	Julien Aubert Les Républicains	Sécurité sociale : réforme du régime social des indépendants Article 11	Tombé
27/11/2015	3 L14	Julien Aubert Les Républicains	Sécurité sociale : réforme du régime social des indépendants Article 7	Tombé
27/11/2015	21 L14	Julien Aubert Les Républicains	Sécurité sociale : réforme du régime social des indépendants Article 11	Tombé
27/11/2015	20 L14	Sylviane Bulteau SRC	Sécurité sociale : réforme du régime social des indépendants Article 13	Tombé
27/11/2015	2 L14	Julien Aubert Les Républicains	Sécurité sociale : réforme du régime social des indépendants Article 4	Tombé
27/11/2015	19 L14	Sylviane Bulteau SRC	Sécurité sociale : réforme du régime social des indépendants Article 12	Tombé
27/11/2015	18 L14	Sylviane Bulteau SRC	Sécurité sociale : réforme du régime social des indépendants Article 11	Tombé
27/11/2015	17 L14	Sylviane Bulteau SRC	Sécurité sociale : réforme du régime social des indépendants Article 10	Tombé
27/11/2015	16 L14	Sylviane Bulteau SRC	Sécurité sociale : réforme du régime social des indépendants Article 9	Tombé
27/11/2015	15 L14	Sylviane Bulteau SRC	Sécurité sociale : réforme du régime social des indépendants Article 8	Tombé
27/11/2015	14 L14	Sylviane Bulteau SRC	Sécurité sociale : réforme du régime social des indépendants Article 7	Tombé
27/11/2015	13 L14	Sylviane Bulteau SRC	Sécurité sociale : réforme du régime social des indépendants Article 6	Tombé
27/11/2015	12 L14	Sylviane Bulteau SRC	Sécurité sociale : réforme du régime social des indépendants Article 5	Tombé
27/11/2015	11 L14	Sylviane Bulteau SRC	Sécurité sociale : réforme du régime social des indépendants Article 4	Tombé
27/11/2015	10 L14	Sylviane Bulteau SRC	Sécurité sociale : réforme du régime social des indépendants Article 3	Tombé
27/11/2015	1 L14	Julien Aubert Les Républicains	Sécurité sociale : réforme du régime social des indépendants Article 4	Tombé
27/11/2015	2 L14	Daniel Goldberg SRC	Logement et urbanisme : rénovation des casernes Article 2	Adopté
27/11/2015	1 L14	Daniel Goldberg SRC	Logement et urbanisme : rénovation des casernes Article PREMIER	Adopté
27/11/2015	CL2 L14	Cécile Untermaier SRC	Justice : protection des mineurs Article PREMIER	Retiré
27/11/2015	CL1 L14	Michel Zumkeller UDI	Justice : protection des mineurs Article PREMIER	Non soutenu
26/11/2015	827 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 46 bis	Rejeté
26/11/2015	826 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 46 bis	Adopté
26/11/2015	825 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 42	Adopté
26/11/2015	824 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 42 bis B	Adopté
26/11/2015	823 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Adopté
26/11/2015	822 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 38	Adopté
26/11/2015	821 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 30 sexies	Adopté
26/11/2015	672 (Rect) L14	Gouvernement	Budget : loi de finances rectificative 2015 Article 16	Adopté
26/11/2015	671 (Rect) L14	Gouvernement	Budget : loi de finances rectificative 2015 Article PREMIER	Adopté