Amendement n° 2 · Article 2
De Daniel Goldberg (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 27/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à financer la rénovation des casernes en activité dégradées des ministères de la défense et de l'intérieur par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine »
- Dossier
- Logement et urbanisme : rénovation des casernes
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
amendement de cohérence
Cosignataires (6)
Marie-Noëlle Battistel, Yves Blein, Daniel Goldberg, Jean Grellier, Hervé Pellois, François Pupponi