Amendement n° 20 · Article 13
De Sylviane Bulteau (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 27/11/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant réforme du régime social des indépendants »
- Dossier
- Sécurité sociale : réforme du régime social des indépendants
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 13 concerne le gage financier de cette proposition de loi.
Cet amendement vise à supprimer cet article.
Cosignataires (38)
Ibrahim Aboubacar, Pierre Aylagas, Alexis Bachelay, Gérard Bapt, Gisèle Biémouret, Kheira Bouziane-Laroussi, Sylviane Bulteau, Marie-Arlette Carlotti, Martine Carrillon-Couvreur, Marie-Françoise Clergeau, Philip Cordery, Michèle Delaunay, Françoise Dumas, Richard Ferrand, Hélène Geoffroy, Jean-Patrick Gille, Joëlle Huillier, Christian Hutin, Monique Iborra, Michel Issindou, Chaynesse Khirouni, Bernadette Laclais, Conchita Lacuey, Annie Le Houerou, Dominique Lefebvre, Catherine Lemorton, Michel Liebgott, Gabrielle Louis-Carabin, Robert Olive, Monique Orphé, Luce Pane, Pierre Ribeaud, Denys Robiliard, Gérard Sebaoun, Christophe Sirugue, Jean-Louis Touraine, Fabrice Verdier, Jean Jacques Vlody