Amendement n° 821 · Article 30 sexies
Gouvernement · déposé le 26/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la santé (n°3103) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À la fin du troisième alinéa de l’alinéa 1er, substituer au mot :
« traiter »
le mot :
« soulager ».
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de clarification rédactionnelle. Les semelles destinées à prévenir ou soulager les affections épidermiques du pied (orthèses plantaires préventives) visent à décharger les zones d’un pied malade ou susceptible de l’être (par exemple dans le cas d’un diabète). Elles peuvent par ailleurs compléter les soins réalisés par le pédicure podologue qui détermine de façon évolutive, les zones du pied à protéger et confectionne une semelle adaptée.