Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
12/02/2016	CL196 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 20	Rejeté
12/02/2016	CL195 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 20	Rejeté
12/02/2016	CL194 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 20	Retiré
12/02/2016	CL193 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 20	Rejeté
12/02/2016	CL192 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 18	Adopté
12/02/2016	CL191 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 18	Tombé
12/02/2016	CL190 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 18	Rejeté
12/02/2016	CL189 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 18	Rejeté
12/02/2016	CL188 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 17	Rejeté
12/02/2016	CL187 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 17	Rejeté
12/02/2016	CL186 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 14	Retiré
12/02/2016	CL185 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 12	Rejeté
12/02/2016	CL184 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 11	Rejeté
12/02/2016	CL183 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 8	Rejeté
12/02/2016	CL182 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 8	Rejeté
12/02/2016	CL181 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 8	Rejeté
12/02/2016	CL180 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 6	Retiré
12/02/2016	CL179 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 6	Retiré
12/02/2016	CL178 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 6	Adopté
12/02/2016	CL177 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 6	Adopté
12/02/2016	CL176 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 3	Non soutenu
12/02/2016	CL175 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 3	Non soutenu
12/02/2016	CL174 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 3	Non soutenu
12/02/2016	CL173 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 3	Non soutenu
12/02/2016	CL172 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 2	Rejeté
12/02/2016	CL171 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 2	Rejeté
12/02/2016	CL170 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 2	Rejeté
12/02/2016	CL169 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 2	Adopté
12/02/2016	CL168 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 2	Rejeté
12/02/2016	CL167 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article PREMIER	Rejeté
12/02/2016	CL166 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article PREMIER	Rejeté
12/02/2016	CL165 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article PREMIER	Rejeté
12/02/2016	CL164 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article PREMIER	Rejeté
12/02/2016	CL163 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article PREMIER	Rejeté
12/02/2016	CL162 (2ème Rect) L14	Dominique Raimbourg SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 27	Retiré
12/02/2016	CL161 L14	Elisabeth Pochon SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 18	Adopté
12/02/2016	CL160 L14	Elisabeth Pochon SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 6	Tombé
12/02/2016	CL159 L14	Elisabeth Pochon SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 6	Retiré
12/02/2016	CL158 L14	Elisabeth Pochon SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 5	Retiré
12/02/2016	CL157 L14	Elisabeth Pochon SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article PREMIER	Retiré
12/02/2016	CL156 L14	Dominique Raimbourg SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 31	Adopté
12/02/2016	CL155 L14	Jean-Pierre Blazy SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 32	Retiré
12/02/2016	CL154 L14	Dominique Raimbourg SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 31	Adopté
12/02/2016	CL153 L14	Elisabeth Pochon SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 32	Adopté
12/02/2016	CL152 L14	Sandrine Mazetier SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 19	Retiré
12/02/2016	CL151 L14	Michel Zumkeller UDI	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 25	Non soutenu
12/02/2016	CL150 L14	Michel Zumkeller UDI	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 18	Tombé
12/02/2016	CL149 L14	Michel Zumkeller UDI	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 18	Non soutenu
12/02/2016	CL148 L14	Michel Zumkeller UDI	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 2	Rejeté
12/02/2016	CL147 L14	Michel Zumkeller UDI	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article PREMIER	Rejeté