Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
15/02/2016	CL267 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 6	Adopté
15/02/2016	CL266 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 6	Adopté
15/02/2016	CL265 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 6	Adopté
15/02/2016	CL264 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 6	Adopté
15/02/2016	CL263 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 6	Adopté
15/02/2016	CL262 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 6	Adopté
15/02/2016	CL261 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 5	Adopté
15/02/2016	CL260 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4	Adopté
15/02/2016	CL259 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 3	Adopté
15/02/2016	CL258 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 3	Adopté
15/02/2016	CL257 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 3	Adopté
15/02/2016	CL256 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 3	Adopté
15/02/2016	CL255 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 3	Adopté
15/02/2016	CL254 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 2	Adopté
15/02/2016	CL253 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 2	Adopté
15/02/2016	CL252 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 2	Adopté
15/02/2016	CL251 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 2	Adopté
15/02/2016	CL250 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 2	Adopté
15/02/2016	CL249 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 2	Adopté
15/02/2016	CL248 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 2	Adopté
15/02/2016	CL247 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article PREMIER	Adopté
15/02/2016	CL246 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article PREMIER	Adopté
15/02/2016	CL245 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article PREMIER	Adopté
15/02/2016	CL244 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article PREMIER	Adopté
15/02/2016	CL243 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article PREMIER	Adopté
15/02/2016	CL242 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article PREMIER	Adopté
15/02/2016	CL241 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 12	Adopté
15/02/2016	CL240 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 20	Adopté
15/02/2016	CL239 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 20	Adopté
15/02/2016	CL238 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 20	Adopté
15/02/2016	CL237 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 18	Adopté
15/02/2016	CL236 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 18	Adopté
15/02/2016	CL235 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 18	Retiré
15/02/2016	CL234 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 15	Adopté
15/02/2016	CL233 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 15	Adopté
15/02/2016	CL232 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 14	Adopté
15/02/2016	CL231 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 14	Retiré
15/02/2016	CL230 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 14	Adopté
15/02/2016	CL229 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 13	Adopté
15/02/2016	CD9 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 31	Adopté
15/02/2016	CD8 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 29	Adopté
15/02/2016	CD7 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 28 bis	Adopté
15/02/2016	CD6 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 28 bis	Adopté
15/02/2016	CD5 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 28	Adopté
15/02/2016	CD4 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 27	Adopté
15/02/2016	CD3 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 27	Adopté
15/02/2016	CD21 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 60	Rejeté
15/02/2016	CD20 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 58	Adopté
15/02/2016	CD2 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 27	Adopté
15/02/2016	CD19 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 58	Adopté