Amendement n° CD4 · Article 27
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 15/02/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 26, substituer aux mots :
« documents d’urbanisme autres que ceux mentionnés ci-avant »,
les mots :
« autres documents d’urbanisme ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.