Amendement n° CD20 · Article 58
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 15/02/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 10, supprimer les mots :
« départementale ou à la fédération interdépartementale ».
Exposé sommaire
Suppression d'une redondance.