Amendement n° CD3 · Article 27
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 15/02/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 21, après le mot :
« Le »,
insérer les mots :
« premier alinéa du ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.