Amendement n° CD2 · Article 27
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 15/02/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
I. À l’alinéa 20, après les mots :
« durée de »,
insérer les mots « validité du ».
II. En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde phrase de l’alinéa 31.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel (remplacer « durée de classement » par « durée de validité du classement »).