Amendement n° CD19 · Article 58
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 15/02/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 8 :
« a) La division et l’intitulé sont supprimés ; ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.