Amendement n° CD6 · Article 28 bis
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 15/02/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« regrouper »,
le mot :
« représenter ».
Exposé sommaire
L’expression « a vocation à regrouper l’ensemble des parcs » pourrait être interprétée comme créant une obligation pour tous les parcs régionaux d’adhérer à la Fédération. Il est préférable de remplacer « regrouper » par « représenter », la notion de représentation étant présente dans l’article 31 ter sur une autre association : Réserves naturelles de France.